Quels sont les droits du propriétaire d’un hôtel ?

Avec des centaines de chambres occupées par des populations sédentaires, le rôle social des propriétaires des hôtels non classés et même du tourisme est important pour les personnes touchées par un accident de la vie, pour les populations pauvres, ou simplement pour les ménages qui n’ont toujours pas accès à un «vrai» logement.

Le statut et les droits du propriétaire d’un hôtel

Si l’hôtel que vous gérez est votre résidence principale, le statut du bail est tel qu’aux articles et suivants du Code de la construction et de l’habitation : le bail s’accompagne ou non de prestations complémentaires, fait appel à un contrat écrit d’un an, si l’appartement loué est sa résidence principale. À la résiliation de ce contrat. Dans le cas d’un prêt à un étudiant, la période de location peut être ramenée à neuf mois. Tout ceci entre dans le droit du propriétaire d’un hôtel.

Dans ce cas, la condition d’extension tacite prévue au premier alinéa ne s’applique pas. Si le contrat prévoit une modification du montant du loyer, celle-ci se fait chaque année à une date convenue par les parties ou, à défaut, à la fin de chaque année de la durée du contrat.

Le droit du propriétaire d’un hôtel sur la réservation

Pour une nuit, une réservation par e-mail ou par téléphone peut suffire. Dans le cas d’un séjour de plusieurs jours, il est recommandé de confirmer les coordonnées du bien, sa situation, son confort, ses prix par téléphone, par écrit ou par e-mail. Pour enregistrer la réservation, l’hôtelier demandera un acompte. En effet, traditionnellement, l’industrie hôtelière concerne un dépôt, pas un dépôt. Il n’y a pas de taux d’intérêt statutaire sur la caution, seulement la coutume de payer 2 à 3 nuits pour les séjours de plus d’une semaine.

Vous perdez votre acompte (sauf à la demande de l’hôtelier), si vous devez annuler votre réservation. Si l’hôtelier annule, il devra rembourser le double de l’acompte. En cas de maladie ou d’accident, vous pouvez toujours tenter de trouver un accord amiable avec l’hôtelier en présentant des preuves écrites, car en dehors des cas de force majeure, il a le droit de refuser de restituer l’acompte. Par mesure de précaution, vous devez toujours lire les conditions générales de vente, et surtout le droit du propriétaire d’un hôtel bien en amont de toutes transactions immobilières.

Les assurances : le droit du propriétaire d’un hôtel

En cas de vol d’objets pendant le séjour, il est présumé que l’hôtelier est responsable: des objets laissés entre ses mains (dans le coffre-fort de l’hôtel), la responsabilité de l’hôtelier est illimitée (art. 1953 du Code civil); les objets que vous avez gardés avec vous, sa responsabilité est fixée à cent fois le prix de nuitée pour les choses volées dans l’hôtel et à 50 fois ce montant pour les vols commis dans votre voiture garée sur le parking de l’hôtel selon le droit du propriétaire d’un hôtel .

En cas de fuite d’eau, d’incendie, etc. La responsabilité de l’hôtelier couvre les objets qui ont été endommagés par exemple par un incendie ou une fuite d’eau. Cependant, l’hôtelier pourra vous refuser une indemnisation dans deux situations : cas de force majeure (par exemple, la foudre) ou détérioration due à votre faute (cigarette provoquant un incendie).

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